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Version 1.0 – entrée en vigueur [24 mai 2012]

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Les données personnelles peuvent être employées par la S.A. UpperWine et ses partenaires logistiques pour effectuer la livraison et la facturation éventuelle des produits et services commandés, pour contacter les Membres en cas de problème ou pour communiquer avec eux de manière personnelle.

 

 

 (1) La directive européenne 45/96 du Parlement européen et du Conseil, du 24 octobre 1995, relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et les lois nationales de transposition (la loi belge du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel, la loi luxembourgeoise du 02 août 2002 relative à la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel et la loi néerlandaise du 03 juillet 2000 sur la protection des données personnelles.