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Version 1.0 – entrée en vigueur [24 mai 2012]

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La S.A. UpperWine ne vend donc pas, ne commercialise pas, et ne loue pas à des tiers les informations concernant les Membres. En cas de cession ou d'utilisation par des tiers de données à caractère personnel, la S.A. UpperWine s'engage au préalable à informer le Membre afin de lui permettre d'exercer son droit d'opposition. La S.A. UpperWine peut également fournir des statistiques consolidées relatives à ses Membres, à ses ventes, à la structure des échanges et aux informations sur le Site à des tiers de confiance, mais ces statistiques ne contiendront aucune donnée personnelle. Le présent article ne pourra toutefois empêcher la cession ni le transfert d'activités à un tiers.

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Les données personnelles peuvent être employées par la S.A. UpperWine et ses partenaires logistiques pour effectuer la livraison et la facturation éventuelle des produits et services commandés, pour contacter les Membres en cas de problème ou pour communiquer avec eux de manière personnelle.

 

 

 (1) La directive européenne 45/96 du Parlement européen et du Conseil, du 24 octobre 1995, relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et les lois nationales de transposition (la loi belge du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel, la loi luxembourgeoise du 02 août 2002 relative à la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel et la loi néerlandaise du 03 juillet 2000 sur la protection des données personnelles.